Règlement intérieur Auto-école "Saint Charles"

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité
ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est
applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’auto-école « Saint Charles » applique les règles d’enseignement selon
les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour
l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 juillet 2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les
conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement,
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune,
- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se
balancer dessus, prendre soin du matériel prêté, ne pas écrire sur les murs,
chaises, etc),
- Ne pas manger ni boire dans la salle de code ou dans les véhicules écoles,
- Respecter les locaux (propreté, dégradations)
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de
l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir
consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
(alcool, drogues ou médicaments…),
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
et adapté à l’apprentissage de la conduite :
- pour les formations aux permis B, Conduite Supervisée et Conduite
accompagnée : prévoir des chaussures plates (talons hauts et chaussures ne
tenant pas le pied style tongs sont interdits).
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé,
- Respecter les horaires des séances ou cours de code afin de ne pas perturber
le bon déroulement de la leçon en cours,
- Respecter les horaires des leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de
retard, la leçon sera annulée, facturée et non remboursée.
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, tablette, téléphone
portable, etc…) pendant les cours théoriques et pratiques.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait
consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code
ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du
directeur de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre
au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement
convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à
donner.
Article 4 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la
fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque
l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de
comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir
l’examen théorique.
Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à
l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être
décommandée à l’aide du répondeur, sms, messagerie Facebook ou du site
internet : les annulations devront impérativement être faites pendant les heures
d’ouverture du bureau.
Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux
en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 7 : Il est demandé aux élève de penser à prendre connaissance des
informations mises à leur disposition dans l’établissement (porte, tableau
d’affichage)
Article 8 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève. Il est demandé au
candidat d’en prendre le plus grand soin et de la présenter à chaque leçon de
conduite.
Article 9 : Aucune présentation à l’examen ne sera réalisée si le solde du compte
n’est pas réglé.
Article 10 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique général ou pratique
devra respecter les points suivants :
- Programme de formation terminé,
- Avis favorable du moniteur chargé de sa formation,
- Compte soldé.
Article 11 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit
règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des
sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral,
- Avertissement écrit,
- Suspension provisoire,
- Exclusion définitive de l’établissement.
Article 12 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à
tout moment du cursus de sa formation pour un des motifs suivants :
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la
formation concernée,
- Non- respect du présent règlement intérieur,
- Non-paiement.
Article 13 : Mise à jour relative au COVID-19 :

Il est demandé à l'élève et son responsable légal de prendre connaissance des consignes sanitaires affichées,
et de respecter avec rigueur l’ensemble des gestes barrière diffusés par le
Gouvernement.
Dans les locaux, des ZONES on été délimitées et réglementées, il est demandé à
tous de les respecter.
L'élève est dans l'obligation de venir en leçon de code ou de conduite avec son propre masque de protection.
Sans masque, l'élève se verra refusé l’accès à l’établissement.
Tout élève présentant un des symptômes tels que toux, céphalées, écoulement
nasal, fièvre, maux de gorge, etc.. se verra refusé l’accès à l’établissement.
Il est demandé à l'élève de se laver les mains en arrivant avec une solution
hydro-alcoolique.
Il est demandé à l'élève de respectez les consignes de déplacement dans les
locaux : nombre de personne limité par ZONES.
Il est demandé à l'élève de venir avec son propre stylo et son gel hydroalcoolique
dans la mesure du possible.
Aucun accompagnateur en véhicule (sauf AAC ou Cs et dans ce cas : 1 seul
accompagnateur).
Pour les leçons de conduite, le véhicule aura été désinfecté conformément aux
consignes du Gouvernement.
Nos locaux sont nettoyés plusieurs fois par jour.
L’accès aux sanitaires est restreint aux seuls membres du personnel.

L’auto-école « Saint Charles » est heureuse de vous accueillir parmi ses
élèves et vous souhaite une bonne et excellente formation